Dossiers d'instruction droit des sols - Urbanisme - COVID 19

19/03/2020
Dossiers d'instruction droit des sols - Urbanisme - COVID 19

La Direction Départementale des Territoires du Loiret (DDT) a informé la CCL (Service d'instruction du droit des sols), que certains services dont le SDIS, n'étaient plus en mesure de pouvoir rendre leur avis, alors que les délais légaux étaient maintenus pour le moment. 

En conséquence : l'instruction des dossiers d'urbanisme en cours sera finalisée lorsque les informations disponibles le permettent.

Compte tenu des circonstances, il n'y a plus d'enregistrement de dossier d'urbanisme à compter du 18 mars 2020.

Il est demandé aux usagers de reporter leurs dépôts après la sortie de crise sanitaire.

(Tél. CCL Service Urbanisme : 02.38.46.99.66)