Reconnaissance d'état de catastrophes naturelles au JO du 09.08.2019

12/08/2019

 

Nous vous informons que par arrêté  du 16 juillet paru au Journal Officiel du 09 août 2019,  la commune de Sury-aux-Bois a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à  la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018.

Nous vous rappelons que  les assurés doivent déclarer à leur assureur tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.

Ce délai court à compter du lendemain de la publication, soit à compter du 10 août 2019.

VOIR arrêté dans la rubrique "Vie pratique" puis "environnement";